1.1. Vous/Collaborateur : une personne physique ou morale ayant des connaissances approfondies dans un domaine spécifique lié à l'émission d'actifs numériques (juridique, marketing, finance, etc.), qui fera la promotion de ses services sur le Marketplace. Pour éviter tout doute, les présents T&C s'appliqueront à vous si vous proposez vos services via le Marketplace (concept défini ci-dessous), que vous agissiez en votre nom propre en tant que personne physique ou au nom d'une organisation. Par conséquent, dans tous les cas, que vous agissiez directement ou au nom d'une entreprise, vous serez désigné par « Vous » dans les présents T&C.

1.2. Client(s) : personne(s) physique(s) ou morale(s) ayant contracté la technologie de Brickken, et qui sont intéressées par l'acquisition ou ont déjà acquis ses services proposés sur le Marketplace. À cet égard, il est essentiel de prendre en considération que Brickken ne fera pas partie intégrante de la relation commerciale entre Vous et le(s) Client(s) relativement aux services que Vous leur fournirez.

1.3. BKN : jeton d'utilité (utility token) ERC-20 basé sur Ethereum qui permet les transactions au sein de la dApp ainsi que l'exécution et le déploiement de toutes les fonctionnalités pertinentes. Pour éviter tout doute, le BKN étant un jeton d'utilité, il ne confère aucun droit, dividende, intérêt, action, droit de vote par procuration ou droit de participer aux assemblées d'actionnaires de Brickken.

1.4. Devise FIAT : toute monnaie émise par un gouvernement central. Les exemples de devises FIAT incluent le dollar américain, l'euro, entre autres.

1.5. dApp : l'application décentralisée créée par Brickken qui fonctionne sur un réseau décentralisé et de manière autonome, à laquelle vous aurez accès via le Site Web et où les Clients effectueront leur émission d'actifs numériques.

1.6. Marketplace : espace interconnecté avec la dApp où différents Partenaires peuvent lister leurs produits ou services et où les Clients peuvent naviguer et acheter en un seul endroit.

1.7. Frais de gaz (Gas fees) : frais ou commissions payés sur un réseau blockchain, tel qu'Ethereum, pour effectuer des transactions ou exécuter des contrats intelligents.

2.1. Nous sommes BrickkenPFP, Sociedad Limitada (ci-après « Brickken » ou « Nous »), une société espagnole dont le siège social est situé Rue Llacuna, numéro 162, module 308 (Barcelone), 08018.

2.2. Nous sommes une société dûment inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Espagne, sous le numéro CIF B67557603.

2.3. À cet égard, nous souhaitons vous informer que nous sommes les développeurs de la dApp et du Marketplace que vous utilisez.

3.1. L'objet des présents T&C est de régir la relation entre Vous et Brickken, et de régir l'utilisation des outils fournis par Brickken pour gérer sa relation avec les Clients, y compris la dApp et/ou le Marketplace.

4.1. Vous aurez la possibilité de créer un profil sur le Marketplace.

4.2. Pour prévenir la fraude et les abus, vous ne disposerez que d'un seul compte Brickken actif. Si vous souhaitez obtenir comptes supplémentaires, vous devez contacter Brickken à l'adresse [email protected]. Si, afin de contourner les directives, d'obtenir des avantages concurrentiels ou d'induire en erreur la communauté Brickken, vous décidez de créer de nouveaux comptes sans l'approbation préalable de Brickken, cela constituera un motif de désactivation de votre profil. À cette fin, nous vous informons que la création massive de comptes peut entraîner la désactivation de tous les comptes associés.

4.3. Brickken se réserve le droit d'accepter ou de rejeter l'activation d'un profil sur la dApp et/ou le Marketplace. Elle se réserve également le droit de désactiver ou de suspendre un profil à tout moment s'il viole les T&C énoncés.

5.1. Une fois votre profil activé sur le Marketplace, vous avez la possibilité de publier les différents services que vous proposez. À cet effet, veuillez noter que chaque service doit comporter une description détaillée et un prix indicatif.

5.2. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de souscrire une police d'assurance responsabilité civile générale avec des montons de couverture suffisants pour couvrir tous les risques associés à la prestation de vos services. Dans le cas où vous ne disposeriez pas d'une police d'assurance, vous acceptez de disposer d'une solvabilité suffisante pour faire face à toute responsabilité découlant des services que vous fournissez.

5.3. De plus, bien que la relation commerciale pour la fourniture de services soit entre vous et le Client, le Marketplace étant la propriété de Brickken, vous comprenez que Brickken se réserve le droit d'évaluer régulièrement votre professionnelisme et le respect de certaines normes professionnelles. Si votre profil et vos services ne répondent pas à ces normes, Brickken se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suppression de votre profil et de vos services du Marketplace.

5.4. Vous reconnaissez et acceptez que Brickken n'assume aucune responsabilité quant à la qualité, la livraison ou la performance des services qu'elle propose. Vous serez seul responsable de vos services et de toutes les conséquences qui en découlent. Brickken agit en tant que plateforme de mise en relation entre Contributeurs et Clients, et non en tant que fournisseur des services eux-mêmes.

6.1. Vous déclarez et garantissez que votre contenu :

1. n'enfreindra ni ne détournera aucun droit d'auteur, brevet, marque commerciale, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité ou de respect de la vie privée de quiconque ;
2. ne violera aucune loi ni aucun règlement ;
3. ne sera pas diffamatoire ni ne constituera une diffamation commerciale ;
4. ne sera pas obscène ni ne contiendra de pornographie enfantine ;
5. ne contiendra pas le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;
6. ne contiendra pas de matériel lié à des activités terroristes ;
7. n'inclura pas d'informations incomplètes, fausses ou inexactes sur vous, vos services, vos capacités, vos prix, etc. ; et/ou
8. ne contiendra pas de virus ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, interférer de manière nuisible, intercepter secrètement ou expropir tout système, donnée ou information personnelle.

6.2. À la discrétion de Brickken, si un contenu violant ces dispositions est identifié, nous nous réservons le droit de prendre des mesures, y compris la suppression du contenu et la suspension de votre compte.

6.3. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que votre contenu est conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez en outre d'indemniser et de décharger Brickken de toute responsabilité en cas de réclamation ou d'action en justice liée au contenu et/ou aux services que vous publiez et/ou fournissez.

7.1. Pour votre information, toute demande de contractualisation de vos services se fera via le chat direct entre Vous et le Client, où les conditions de service sont convenues. Ce Chat est situé dans le Marketplace.

7.2. Vous acceptez d'utiliser le Chat Direct de manière appropriée et respectueuse. Les messages offensants, menaçants ou inappropriés ne sont pas autorisés. Brickken se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre profil si vous violez ces conditions.

8.1. Vous pourrez choisir, en accord avec vos Clients, le moyen le plus pratique pour eux de payer les services que vous allez fournir.

8.2. Sur la base de ce qui précède, s'ils décident que le paiement sera effectué au sein du Marketplace via le Prestataire de Services de Paiement mentionné à la Clause 9, le flux suivant sera suivi :

1. Avant de fournir vos services, vous aurez la possibilité d'envoyer un devis au Client via le Chat du Marketplace.
2. Si ce devis est accepté par le Client, vous devez faire une demande de paiement via le Marketplace.
3. Une fois que le Client aura effectué le paiement, le montant sera débloqué en sa faveur avant le début de ses services.
4. Dans ce cas, Vous comprenez qu'en raison de Votre utilisation du Marketplace et de la dApp, des frais seront générés en faveur de Brickken. Dans ce cas, ces frais seront automatiquement prélevés en faveur de Brickken via le Prestataire de Services de Paiement.
5. Par la suite, Brickken vous enverra un e-mail avec la facture correspondante contenant la spécification des frais facturés pour l'utilisation du Marketplace et de la dApp, comme décrit au point « 4 » ci-dessus.
6. Enfin, il est à noter que le Client, une fois le(s) service(s) fourni(s), aura la possibilité de confirmer s'il a été exécuté de manière satisfaisante.

8.3. En revanche, s'ils décident que la procédure de paiement doit avoir lieu en dehors du Marketplace, le flux suivant sera suivi :

1. Avant de fournir vos services, vous aurez la possibilité d'envoyer un devis via le Marketplace.
2. À ces fins, le Client effectuera le paiement correspondant en sa faveur par virement.
3. Une fois le paiement reçu, vous devez informer Brickken de cette situation, et vous devez payer à Brickken le montant lié aux frais générés par l'utilisation du Marketplace et de la dApp au moyen d'un virement en faveur de Brickken.
4. Enfin, Brickken émettra en votre faveur la facture correspondante pour les frais visés au point « 3 » ci-dessus et générés par l'utilisation du Marketplace et de la dApp.

8.4. Il est essentiel de souligner que le nom du Collaborateur et le compte destinataire sur lequel le Client effectue le paiement doivent appartenir à la même personne. Cette mesure est mise en œuvre pour garantir l'intégrité et la sécurité des transactions sur notre dApp et Marketplace.

8.5. En relation avec ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les frais à appliquer pour l'utilisation de Marketplace et de la dApp sont variables. En ce sens, Brickken, afin d'établir des paramètres les plus avantageux possible pour vous, a décidé de déterminer que les frais varient dans le but de récompenser les partenaires qui apportent une valeur ajoutée à Brickken, cette société étant un fournisseur de technologie pour ses clients. Par conséquent, Brickken a décidé de baser les frais à payer selon les paramètres suivants :

1. Si le Client effectue le paiement en FIAT, les frais varieront comme suit en fonction du niveau que vous aurez acquis selon vos performances en tant que Collaborateur :
   • Niveau de Base : Vous serez considéré comme étant au Niveau de Base si Vous avez fourni entre zéro (0) et neuf (9) services à différents Clients via le Marketplace. Dans ce cas, les frais totaux payables à Brickken seront d'un montant équivalent à vingt pour cent (20 %) du montant total payé par chaque Client jusqu'à ce que Vous passiez au niveau suivant. À des fins de clarification, tant pour cette section « a » que pour les sections suivantes, lorsque nous indiquons que votre service a été fourni via le Marketplace, nous entendons par là que vous avez été contacté par un client de Brickken sur cette plateforme via le Chat, que vous avez émis un devis à cet égard, que celui-ci a été accepté, et qu'enfin le Client a effectué le paiement correspondant. Cela ne vous empêche pas d'utiliser d'autres canaux, tels que l'e-mail, afin de fournir vos services le plus diligemment possible.
   • Niveau Bronze : Vous serez considéré comme étant au Niveau Bronze si Vous avez fourni au moins dix (10) services et un maximum de quarante-neuf (49) services à différents Clients via le Marketplace. Dans ce cas, les frais totaux payables à Brickken seront l'équivalent de dix-huit pour cent (18 %) du montant total payé par chaque Client jusqu'à ce que Vous passiez au niveau suivant.
   • Niveau Argent : Vous serez considéré comme étant au Niveau Argent si Vous avez fourni un minimum de cinquante (50) services et un maximum de quatre-vingt-dix-neuf (99) services à différents Clients via le Marketplace. Dans ce cas, les frais totaux à recevoir par Brickken seront d'un montant équivalent à quinze pour cent (15 %) du montant total payé par chaque Client jusqu'à ce que Vous fassiez partie du niveau suivant.
   • Niveau Or : Vous serez considéré comme ayant un Niveau Or si vous avez effectué au moins cent (100) services ou plus pour différents Clients via le Marketplace. Dans ce cas, les frais totaux payables à Brickken seront l'équivalent de douze pour cent (12 %) du montant total payé par chaque Client.
2. Si le Client effectue le paiement en BKN, une réduction de cinquante pour cent (50 %) sera appliquée à la mensualité à payer, le pourcentage de référence pour le calcul de la mensualité étant le suivant :
   • Niveau de Base : Dans ce cas, les frais d'utilisation du Marketplace et de la dApp seront d'un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total payé par chaque Client ayant reçu ses services via le Marketplace jusqu'à ce que Vous fassiez partie du niveau suivant.
   • Niveau Bronze : Dans ce cas, les frais d'utilisation du Marketplace et de la dApp seront d'un montant équivalent à neuf pour cent (9 %) du montant total payé par chaque Client ayant reçu ses services via le Marketplace jusqu'à ce que Vous fassiez partie du niveau suivant.
   • Niveau Argent : Dans ce cas, les frais d'utilisation du Marketplace et de la dApp seront d'un montant équivalent à sept virgule safe pour cent (7,5 %) du montant total payé par chaque Client ayant reçu ses services via le Marketplace jusqu'à ce que Vous fassiez partie du niveau suivant.
   • Niveau Or : Dans ce cas, les frais d'utilisation du Marketplace et de la dApp seront d'un montant équivalent à six pour cent (6 %) du montant total payé par le Client ayant reçu ses services via le Marketplace.

8.6. Afin de se protéger contre la fraude, les transactions non autorisées (telles que le blanchiment d'argent), les réclamations ou autres responsabilités, les informations de paiement liées aux retraits sont collectées par Brickken ou les Prestataires de Services de Paiement de Brickken (définis à la clause suivante). Les Prestataires de Services de Paiement peuvent également collecter d'autres informations nécessaires au traitement des paiements de retrait.

8.7. Vous êtes responsable du paiement de tout autre impôt requis par la loi applicable et reconnaissez que vous ne vous basez pas sur la disponibilité future de tout service, programme ou mise à niveau en contractant des obligations de paiement.

8.8. Vous acceptez de recevoir les factures et/ou reçus de paiement de Brickken sous forme électronique, au format de document PDF, par e-mail.

8.9. Enfin, Vous reconnaissez et comprenez que des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, tels que des « frais de gaz » ou des frais de transaction, qui ne sont pas inclus dans les prix indiqués à la clause 8.5. Vous êtes seul responsable de ces frais et acceptez de les payer séparément.

9.1. Vous reconnaissez et acceptez qu'Brickken puisse utiliser les services de Prestataires de Services de Paiement pour faciliter les transactions financières entre les Clients sur notre dApp et Marketplace. Ces Prestataires de Services de Paiement peuvent être des entités liées, des affiliés ou d'autres tiers désignés par Brickken.

9.2. Brickken vous informe que Stripe Spain, S.L., une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce sous le numéro d'enregistrement B88501820, est l'un des Prestataires de Services de Paiement utilisés lors des paiements au sein du Marketplace comme indiqué à la Clause 8.2.

9.3. En utilisant les services de Brickken, Vous acceptez que les paiements effectués via notre Marketplace soient traités par ces Prestataires de Services de Paiement, qui peuvent collecter et traiter les informations financières et de paiement nécessaires pour faciliter les transactions, y compris, mais sans s'y limiter, les données de carte de crédit, de compte bancaire ou d'autre moyen de paiement.

9.4. En aucun cas Brickken ne sera responsable de toute perte, dommage ou responsabilité résultant de la négligence, des actes ou des omissions des Prestataires de Services de Paiement au-delà de l'autorité accordée par Brickken.

9.5. Brickken ne stocke pas et n'a pas accès aux détails complets de vos informations financières et de paiement car elles sont gérées directement par les Prestataires de Services de Paiement. En fournissant vos informations financières et de paiement, vous reconnaissez et acceptez que ces informations soient traitées par les Prestataires de Services de Paiement conformément à leurs propres politiques et procédures.

10.1 Brickken vous informe qu'Onramper Technologies B.V., Herengracht 420, 1017BZ Amsterdam, Pays-Bas, a été incluse dans la dApp.

10.2 L'objectif de l'inclusion d'une telle société dans la dApp is de vous fournir un agrégateur qui propose plusieurs convertisseurs fiat-to-crypto ou crypto-to-fiat de tiers au sein d'une interface unique.

10.3 Il est important de noter que si vous utilisez Onramper Technologies B.V., vous êtes seul responsable de votre relation avec Onramper Technologies B.V. et vous dégagerez Brickken de toute responsabilité, obligation ou dommage découlant de ou lié à la relation entre vous et Onramper Technologies B.V.

11.1. La dApp, le Marketplace et le BKN sont fournis « EN L'ÉTAT » (« AS IS »). Par conséquent, Brickken exclut expressément toute garantie, déclaration et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation, l'exhaustivité, le comportement, l'exactitude, la qualité marchande et/ou l'adéquation à un usage particulier.

11.2. Vous reconnaissez et comprenez que le travail avec la technologie blockchain, l'utilisation de la dApp et du Marketplace comportent certains risques. Ces risques peuvent inclure, sans s'y limiter, des défaillances technologiques, l'instabilité du réseau, le piratage, la fraude, des changements réglementaires et d'autres événements imprévus. Vous acceptez que Brickken ne soit pas responsable de toute perte, dommage ou responsabilité découlant de ces risques.

12.1 Brickken ne garantit pas que la dApp et/ou le Marketplace seront ininterrompus ou sans erreur. De plus, Brickken, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ne sera pas responsable des dommages résultant de :

1. Les informations que votre ou vos Clients ont fournies ;
2. L'utilisation de la dApp et/ou du Marketplace ;
3. La relation que vous entretenez avec votre ou vos Clients ;
4. Des défaillances du service de serveur, ou des réseaux de communication, ou des problèmes résultant du dysfonctionnement ou de l'utilisation de versions non optimisées des navigateurs ;
5. Des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou des appareils et équipements informatiques ;
6. Des retards ou blocages d'utilisation causés par des défaillances ou surcharges d'Internet ou de la blockchain ;
7. L'accès des mineurs aux contenus de la dApp et/ou du Marketplace lorsque des informations et/ou données fausses, incorrectes ou trompeuses sont utilisées ;
8. Des attaques de pirates informatiques (hackers) ou d'autres groupes ou organisations malveillants qui pourraient tenter d'interférer avec la dApp et/ou le Marketplace de diverses manières, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques par logiciels malveillants (malware), les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, les attaques sibyllines, le smurfing, le spoofing, etc. ;
9. Des erreurs ou faiblesses involontaires qui pourraient affecter négativement la dApp et/ou le Marketplace ;
10. Des dommages dérivés du dysfonctionnement des fournisseurs d'accès Internet ou du réseau, de la Force Majeure ou de toute autre contingence imprévue ;
11. Des défaillances ou incidents pouvant survenir dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'y a aucune garantie que les services de la dApp et/ou du Marketplace soient constamment opérationnels ;
12. Des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges sur Internet ou dans d'autres systèmes électroniques qui pourraient être causés par des tiers par des intrusions illégitimes ; et
13. L'industrie dans laquelle Brickken opère est nouvelle et peut être soumise à une surveillance et un examen accrus, y compris des enquêtes ou des mesures d'application de la loi. Il existe toujours la possibilité que les autorités gouvernementales examinent les opérations de Brickken et/ou engagent des poursuites judiciaires contre Brickken. Ces activités gouvernementales peuvent ou non cibler Brickken en particulier. Bien que Brickken déploie ses meilleurs efforts pour se conformer à toutes les réglementations existantes, en raison de multiples incertitudes et de changements fréquents sur le marché en évolution rapide des jetons cryptographiques, des actifs numériques et de la technologie blockchain, Brickken peut toujours faire l'objet de poursuites, de règlements, d'amendes ou de pénalités, ou devoir restructurer ses opérations et activités ou cesser d'offrir certains produits ou services, tout cela pouvant nuire à la réputation de Brickken ou entraîner des coûts d'exploitation plus élevés, ce qui pourrait à son tour avoir un effet indésirable important sur la dApp et/ou le Marketplace.

12.2. Sur la base de ce qui précède, dans toute la mesure légalement possible, Vous acceptez de dégager Brickken de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, pénalités et dépenses découlant de ou liés à toute réclamation découlant de ce qui précède.

13.1. En ce qui concerne les commentaires, suggestions ou autres contributions fournis par Vous et/ou Vos Clients concernant la dApp et/ou le Marketplace, ainsi que les services que Vous fournissez (collectivement, les « Commentaires »), Brickken disposera de droits exclusifs, libres de redevances, entièrement libérés, perpétuels, irrévocables et mondiaux sur ces Commentaires.

13.2. Cependant, Brickken n'aura aucune obligation d'implémenter les Commentaires qu'elle a reçus.

14.1 Les droits de propriété intellectuelle et industrielle font référence à tous les droits qui peuvent être accordés aux marques, inventions, modèles utiles, dessins, logiciels, savoir-faire, conception, techniques, processus, programmes informatiques (y compris les codes sources), qu'ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes d'enregistrement, les droits sur la documentation technique, les méthodologies, le modèle d'affaires, le BKN, la dApp et ses fonctionnalités, les secrets commerciaux et industriels, le savoir-faire ainsi que les droits d'auteur, et autres objets de propriété intellectuelle (ci-après dénommés « Droits de Propriété Intellectuelle »).

14.2. Sur la base de ce qui précède, les Droits de Propriété resteront à tout moment la propriété de Brickken. À cet égard, Vous acceptez que l'utilisation de la dApp et/ou du Marketplace et de toute autre fonctionnalité n'implique pas l'acquisition de Droits de Propriété Intellectuelle.

14.3. Vous comprenez également que Brickken est une marque déposée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne. Par conséquent, toute utilisation de cette marque ou de ce domaine par des tiers, ainsi que la copie, la transmission, la modification ou la suppression des informations, contenus ou avertissements de la dApp est expressément interdite.

14.4. À des fins de clarification, Brickken vous informe qu'en aucun cas les informations et/ou la documentation que vous fournissez à vos Clients ne généreront de droits d'acquisition en faveur de Brickken.

14.5. En utilisant la dApp et le Marketplace, vous acceptez que Brickken puisse utiliser votre image de marque (logo) sur divers supports promotionnels, tels que des sites web et/ou des blogs, des réseaux sociaux, des catalogues et/ou des brochures d'entreprise, entre autres, et Brickken s'engage à les traiter en respectant, à tout moment, le droit à l'honneur et à l'image de votre marque.

15.1. En raison de votre relation avec vos Clients et/ou Brickken, il est possible que certaines informations confidentielles soient divulguées.

15.2. À titre d'exemple et non de limitation, on entend par « Informations Confidentielles » les informations, qu'elles soient orales, graphiques ou écrites, sous forme électronique ou sous toute autre forme, appartenant ou liées à Brickken et/ou aux Clients, à leurs activités ou à leurs clients, plans d'affaires, affaires ou activités, y compris le Know How, les secrets commerciaux et autres informations de nature confidentielle, y compris, sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, techniques industrielles et commerciales sous quelque forme que ce soit.

15.3. En conséquence, vous acceptez de protéger ces informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation non autorisée.

15.4. Vous acceptez par les présentes de traiter toute information reçue des Clients et/ou de Brickken comme un matériel hautement confidentiel, secret absolu et classifié.

16.1. Si vous avez des questions, des demandes ou des commentaires concernant les T&C et/ou l'accès, l'utilisation, les fonctionnalités, etc. du Site Web, de la dApp, de la landing page, du dashboard, de la procédure TO, etc., veuillez contacter Brickken à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

17.1. Brickken ne sera pas responsable de son manquement à exécuter, en tout ou en partie, le contenu des présents T&C en raison de cas fortuits ou de force majeure ; d'actes de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; de pandémies ; d'épidémies ; d'interruption des services de télécommunications, Internet ou d'électricité ; de restrictions gouvernementales ; ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Brickken (« Événement de Force Majeure »).

17.2. En règle générale, la Force Majeure et les événements qui en découlent ne constitueront pas un motif de résiliation des T&C, à moins que cette situation ne dure plus de trente (30) jours. Si Brickken le juge nécessaire après cette période, elle pourra résilier les T&C.

18.1. Brickken peut mettre fin à sa relation avec Vous lorsqu'elle détecte une utilisation non autorisée ou suspectée non autorisée de la dApp et/ou du Marketplace. Dans le cas où Brickken exercerait ce pouvoir, Brickken n'assumera aucune obligation et/ou responsabilité envers Vous.

19.1. En cas de litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié à l'utilisation de la dApp et/ou du Marketplace, Vous reconnaissez et acceptez que Brickken n'est pas responsable de la résolution de ces litiges. Il est de la seule responsabilité des Contributeurs et des Clients impliqués dans le litige de régler et de résoudre tout différend.

19.2. Sur la base de ce qui précède, Brickken vous recommande d'essayer de résoudre tout litige qui pourrait survenir à l'amiable avec votre Client.

19.3. Il est important de noter que Brickken n'assume aucune responsabilité quant à la résolution des litiges, réclamations et/ou éventuelles indemnisations qui pourraient survenir en faveur des Clients. À ces fins, Brickken fournira uniquement et volontairement le soutien nécessaire pour faciliter la communication et la compréhension entre les parties, mais n'a pas la capacité d'imposer une solution ni de garantir un résultat spécifique.

20.1. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les T&C et/ou l'accès, l'utilisation, les fonctionnalités de la dApp et/ou du Marketplace, veuillez contacter Brickken à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

21.1. Les présents T&C seront régis et interprétés conformément au droit espagnol, sauf dans les domaines où une règle impérative est applicable.

21.2. De plus, tout litige survenant entre Brickken et Vous en relation avec les T&C sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de Barcelone, Espagne.

22.1 Cession

Brickken aura le droit de céder sa position contractuelle à une autre société.

22.2 Divisibilité

Si l'une des dispositions des présents T&C était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, une telle déclaration n'affectera pas les autres dispositions des présents T&C.

22.3 Modifications

Brickken se réserve le droit de modifier les présents T&C de temps à autre. Brickken vous encourage donc à les consulter régulièrement. À cet égard, en utilisant la dApp, vous acceptez d'être lié par toute modification des présents T&C.

22.4 Prévalence

Dans le cas où un Partenaire aurait conclu un contrat privé avec Brickken, le contenu de ce document s'appliquera également à la relation entre les Parties.

11 juillet 2023