1.1 Vous / Titulaire(s) : personnes physiques ou morales qui détiennent le BKN Hérité (tel que défini ci-dessous). La différence entre ces deux concepts sera déterminée en fonction du contexte et du contenu des présents Termes et Conditions (ci-après, les « T&C »). Pour éviter tout doute, que vous agissiez en votre nom propre en tant que personne physique ou pour le compte d'une organisation, vous serez désigné dans les présents T&C par le terme « Vous ».

1.2 Contrat(s) Intelligent(s) : contrat auto-exécutable encodé directement sous forme de lignes de code, qui s'exécute automatiquement lorsque des conditions prédéterminées sont remplies.

1.3 BKN Hérité (Legacy BKN) : jeton d'utilité ERC-20 basé sur Ethereum initialement émis par Brickken Solutions, S.L., qui sera définitivement retiré (brûlé) dans le cadre de la Migration.

1.4 Nouveau BKN : le nouveau jeton d'utilité ERC-20 basé sur Ethereum émis par Brickken Labs, S.L. qui remplace le BKN Hérité selon un ratio de 1:1.

1.5 Contrat Intelligent de Migration : le Contrat Intelligent déployé par Brickken sur le réseau Ethereum par lequel Vous effectuerez la Migration en déposant Vos jetons BKN Hérités. L'adresse du Contrat Intelligent de Migration sera publiée par Brickken sur ses canaux officiels avant la Date de Début de la Migration. Les Titulaires sont seuls responsables de la vérification de l'authenticité de l'adresse du Contrat Intelligent de Migration avant d'interagir avec celui-ci.

1.6 Portail de Migration : l'interface web disponible sur https://www.brickken.com/staking par laquelle les Titulaires peuvent interagir avec le Contrat Intelligent de Migration pour effectuer la Migration.

1.7 Migration : le processus par lequel les Titulaires déposent et brûlent définitivement leurs jetons BKN Hérités en échange d'un nombre équivalent de jetons Nouveau BKN, conformément aux présents T&C.

1.8 Date Limite de Migration : le dernier jour de la période de migration, après lequel les jetons BKN Hérités seront définitivement non échangeables. La Migration se termine le 25 juin à 13:00 UTC.

2.1 Nous sommes Brickken Labs, S.L. (ci-après, « Brickken » ou « Nous »), une société constituée selon les lois de la République de Panama, ayant son siège social à PH Atrium Tower, Piso 26, Oficina 06, Calle 54 Este, Obarrio, Bella Vista, Ciudad de Panamá, République de Panama.

2.2 Nous sommes une société dûment enregistrée au Registre Public du Commerce de Panama, sous le numéro de TVA 155784691.

2.3 En ce sens, nous souhaitons vous informer que Nous sommes los développeurs du Nouveau BKN.

2.4 L'objet des présents T&C est de régir la relation entre Vous et Brickken dans le cadre de la Migration, ainsi que de définir les principales directives que Vous devrez suivre.

2.5 Brickken vous recommande, si Vous ne comprenez pas correctement le contenu des présents T&C, de faire appel à un conseiller indépendant à cet égard.

3.1 Le Nouveau BKN est un jeton d'utilité. Il ne constitue pas une valeur mobilière, une action, une obligation, un instrument financier ou un produit d'investissement de quelque nature que ce soit.

3.2 Le Nouveau BKN ne confère à son titulaire aucun droit de propriété, participation au capital, droit aux dividendes, intérêt, droit de vote ou droit de participer à une assemblée générale des actionnaires de Brickken Labs ou de toute entité affiliée.

3.3 La Migration du Nouveau BKN ne peut pas être annulée.

4.1 Pendant la période de migration, Vous pouvez déposer Vos jetons BKN Hérités via le Portail de Migration, qui interagit avec le Contrat Intelligent de Migration. Dès le dépôt, les jetons BKN Hérités seront définitivement brûlés et Vous pourrez réclamer un nombre équivalent de jetons Nouveau BKN selon un ratio fixe de 1:1. Alternativement, les Titulaires qui conservent leurs jetons BKN Hérités sur une plateforme d'échange participante (y compris MEXC et BitMart) ne sont pas tenus de prendre des mesures via le Portail de Migration ; la plateforme concernée coordonnera l'échange directement avec Brickken au nom de ces Titulaires.

4.2 Après la Date Limite de Migration, la migration sera définitivement fermée et aucun autre échange ne sera accepté sous aucun prétexte.

4.3 Brickken informera de la Date Limite de Migration via son site web officiel, par courrier électronique (si disponible), sur son canal Telegram et sur ses réseaux sociaux.

4.4 Il est de Votre seule responsabilité de suivre les communications officielles de Brickken et d'agir avant la Date Limite de Migration. Brickken ne sera pas responsable des pertes résultant de Votre omission de migrer avant la Date Limite de Migration.

4.5 Les jetons BKN Hérités non soumis à la migration avant la Date Limite de Migration deviendront définitivement non échangeables. Brickken n'aura aucune obligation d'honorer les demandes de migration tardives, de réémettre des jetons ou de fournir une quelconque forme de compensation aux Titulaires qui n'ont pas migré pendant la période de Migration. Une telle perte sera supportée exclusivement par le Titulaire.

5.1 Le Nouveau BKN est fourni « EN L'ÉTAT » (on an "AS IS" basis). Par conséquent, Brickken exclut expressément toute garantie, représentation et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, l'adéquation, l'exhaustivité, le comportement, l'exactitude, la qualité marchande et/ou l'adaptation à un usage particulier.

6.1 Lorsque Vous utilisez le Nouveau BKN, Vous acceptez ce qui suit :

1. Vous ne devez pas reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le Nouveau BKN, le(s) Contrat(s) Intelligent(s), etc. lorsque cela n'est pas expressément autorisé par Brickken ;
2. Vous ne devez pas décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Nouveau BKN, le(s) Contrat(s) Intelligent(s), etc. ;
3. Vous ne devez pas déployer ou lancer de programme visant à effectuer de la prospection de données ou des actions tendant à nuire au fonctionnement et aux fonctionnalités du Nouveau BKN et du/des Contrat(s) Intelligent(s) ;
4. Vous ne devez pas retirer, modifier ou effectuer toute action similaire tendant à altérer les droits d'auteur de Brickken sur sa marque, le Nouveau BKN et le Contrat Intelligent ;
5. Vous ne devez pas utiliser le Nouveau BKN à des fins illicites, non autorisées et/ou illégales ;
6. Vous ne devez pas endommager, désactiver, surcharger ou nuire à un serveur, réseau, système ou ressource de Brickken, du Nouveau BKN et des Contrats Intelligents utilisés par Brickken ;
7. Vous ne devez pas utiliser le Nouveau BKN dans le but d'entreprendre des actions de blanchiment d'argent, que ce soit en raison de vos négligences ou de vos fautes intentionnelles ;
8. Vous ne devez pas enfreindre les mesures de sécurité établies par Brickken ;
9. Vous ne devez pas mener d'actions visant à saturer le programme, nuisant au bon fonctionnement du Nouveau BKN et du/des Contrat(s) Intelligent(s) ;
10. Vous ne devez pas utiliser le Nouveau BKN comme un investissement spéculatif ;
11. Vous ne devez violer aucune loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, ni le contenu des présents T&C.

6.2 Dans le cas où Vous mèneriez l'une des actions décrites ci-dessus, Brickken se réserve le droit d'adopter les mesures prévues par la loi et qu'elle juge appropriées, telles que l'engagement d'une procédure judiciaire pour réparer le droit violé et/ou le porter à la connaissance de l'organisme administratif public compétent.

7.1 Brickken ne garantit pas que le Nouveau BKN et le(s) Contrat(s) Intelligent(s) fonctionneront sans interruption ou sans erreur. De plus, Brickken, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ne sera pas responsable des dommages résultant de :

1. Votre utilisation du Nouveau BKN, etc. ;
2. Toute déficience du service fourni par le serveur, ou les réseaux de communication, ou des problèmes découlant du dysfonctionnement ou de l'utilisation de versions non optimisées des navigateurs ;
3. Les interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou des appareils et équipements informatiques ;
4. Les retards ou blocages dans l'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d'Internet ou de la blockchain ;
5. Les attaques de hackers ou d'autres groupes ou organisations malveillantes qui pourraient tenter d'interférer avec le Nouveau BKN, le(s) Contrat(s) Intelligent(s) et les portefeuilles de diverses manières, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques par logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les attaques basées sur le consensus, les attaques Sybil, le smurfing, le spoofing, etc. ;
6. Les bugs ou faiblesses involontaires qui pourraient affecter négativement le Nouveau BKN ;
7. Les dommages dérivés du dysfonctionnement des fournisseurs d'accès Internet ou de réseau, pour des raisons de Force Majeure ou de toute autre contingence imprévue ;
8. Les défaillances ou incidences qui pourraient survenir dans les communications, les effacements ou les transmissions incomplètes, de sorte qu'il n'est pas garanti que le Nouveau BKN soit constamment opérationnel ;
9. Les retards ou blocages dans l'utilisation causés par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques qui pourraient être causés par des tiers par le biais d'interférences illégitimes ;
10. Les fluctuations de la valeur de marché, de la transférabilité, de la liquidité et de la disponibilité du Nouveau BKN ;
11. Les conditions, caractéristiques, fonctionnalités, valeur, etc. du Nouveau BKN ;
12. La perte et/ou toute situation rendant impossible l'accès au Nouveau BKN ; et
13. L'industrie dans laquelle Brickken opère est nouvelle et peut être soumise à une surveillance et à un examen accrus, y compris des enquêtes ou des mesures d'exécution. Il existe toujours une possibilité que les autorités gouvernementales examinent les opérations de Brickken et/ou poursuivent des mesures d'exécution contre Brickken. Ces activités gouvernementales peuvent ou non être le résultat d'un ciblage particulier de Brickken. Bien que Brickken déploie un maximum d'efforts pour se conformer à toutes les réglementations existantes, en raison de multiples incertitudes et de changements fréquents dans le marché en évolution rapide des jetons cryptographiques, des actifs numériques et de la technologie blockchain, Brickken peut toujours faire l'objet de jugements, de règlements, d'amendes ou de pénalités, ou devoir restructurer ses opérations et activités ou cesser d'offrir certains produits ou services, tout cela pouvant nuire à la réputation de Brickken ou entraîner des coûts opérationnels plus élevés, ce qui pourrait à son fois avoir un effet indésirable matériel sur les Contrats Intelligents et le Nouveau BKN.

7.2 Sur la base de ce qui précède, dans la mesure juridique possible, Vous acceptez par les présentes de garantir Brickken contre toute perte, dommage, amende et dépense découlant de ou liés à toute réclamation due aux situations ci-dessus.

8.1 Les droits de propriété intellectuelle et industrielle désignent tous les droits qui peuvent être accordés aux marques, inventions, modèles utiles, dessins, logiciels, savoir-faire, techniques, processus, programmes informatiques (y compris les codes sources), enregistrés ou non, y compris les demandes d'enregistrement, les droits sur la documentation technique, les méthodologies, le modèle d'affaires, le(s) Contrat(s) Intelligent(s), le BKN Hérité et le Nouveau BKN, les secrets commerciaux et industriels, le savoir-faire ainsi que les droits d'auteur et autres objets de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

8.2 Sur la base de ce qui précède, les Droits de Propriété resteront à tout moment la propriété de Brickken. En ce sens, Vous acceptez par les présentes que l'utilisation de l'Application de Paiement et de toute autre fonctionnalité n'implique aucune acquisition de Droits de Propriété Intellectuelle.

8.3 De plus, Vous comprenez par les présentes que Brickken est une marque déposée auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne.

9.1 Lors de l'achat et/ou de la migration du Nouveau BKN, Vous acceptez par les présentes de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations anti-corruption, ainsi que les lois applicables traitant de la corruption, de l'extorsion et des commissions occultes (kickbacks).

10.1 Brickken ne sera pas responsable d'un défaut d'exécution, en tout ou en partie, du contenu des présents T&C en raison d'un cas fortuit ou de force majeure ; d'actes de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; de pandémies ; d'épidémies ; d'interruption des services de télécommunications, d'Internet ou d'électricité ; de restrictions gouvernementales ; ou de tout autre événement indépendant de la volonté raisonnable de Brickken (« Événement de Force Majeure »).

10.2 En règle générale, la Force Majeure et les événements qui en découlent n'entraîneront pas la résiliation des T&C, sauf si cette situation dure plus de trente (30) jours. Si ce délai s'écoule et que Brickken le juge nécessaire, elle pourra résilier les T&C.

11.1 Toutes les informations fournies par Brickken en votre faveur le sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels.

11.2 Par conséquent, Nous vous recommandons, avant de prendre toute décision financière, juridique ou autre impliquant le Nouveau BKN, de solliciter les conseils professionnels indépendants d'une personne agréée et qualifiée dans le domaine concerné.

12.1 Brickken peut résilier la relation formalisée avec Vous lorsqu'elle détecte une utilisation non autorisée ou présumée non autorisée du Nouveau BKN. Si Brickken exerce ce pouvoir, elle n'assumera aucune obligation et/ou responsabilité à Votre égard.

13.1 Dans le cas où Vous auriez un doute, une question ou un commentaire concernant les présents T&C et/ou l'accès, l'utilisation, les fonctionnalités, etc. concernant le Nouveau BKN, veuillez contacter Brickken à l'adresse électronique suivante : [email protected].

14.1 Les présents T&C seront régis et interprétés conformément au droit espagnol, à l'exception des questions qui pourraient être régies par des dispositions impératives de la loi.

14.2 En outre, tout litige découlant des T&C ou en relation avec ceux-ci sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux de Barcelone, Espagne.

15.1 Cession : Brickken sera en droit de céder sa position contractuelle à une autre société.

15.2 Divisibilité : Si l'une des dispositions des présents T&C devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette déclaration n'affecterait pas les autres dispositions de ceux-ci.

15.3 Intégralité de l'Accord et Prévalence : Les présents T&C constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et Brickken concernant la Migration et le Nouveau BKN. En ce qui concerne l'objet des présentes, les présents T&C annulent et remplacent tous les accords antérieurs, termes et conditions, accords d'achat de jetons ou autres documents précédemment conclus entre Vous et toute entité du groupe Brickken concernant le BKN Hérité, son utilisation, son transfert ou tout droit en découlant. En participant à la Migration, Vous reconnaissez qu'aucun document contractuel antérieur ne pourra être invoqué pour réclamer un droit, un titre ou une obligation en relation avec le BKN Hérité qui serait incompatible avec les présents T&C ou s'y ajouterait.

15.4 Amendements : Brickken Vous informe qu'elle peut modifier les présents T&C de temps à autre. Par conséquent, Brickken Vous encourage à consulter régulièrement les présents T&C.

22 juin 2026