Vous souhaitez tokeniser des actifs ? Commencez ici :
Le European Blockchain Sandbox est une initiative de la Commission européenne qui met en relation les innovateurs de la blockchain avec les régulateurs. Son objectif est de tester de nouveaux modèles dans un environnement sécurisé et de clarifier la manière dont les réglementations financières et les actifs numériques peuvent coexister.
Seuls 20 projets sont sélectionnés par an. Dans la 2e cohorte, Brickken a présenté une étude de cas sur les quotas d'entreprise. Les quotas sont des participations non cotées qui confèrent des droits d'utilité plutôt que des apports en capital. Ils ne rentrent pas dans les catégories existantes de MiFID II ou MiCAR, ce qui en fait un cas test utile.
Notre travail a exploré comment un jumeau numérique de ces actifs pourrait être structuré pour la conformité et aligné sur le droit financier de l'UE.
La tokenisation commence par la précision.
Question : Que tokenisons-nous ?
Cette mise en correspondance juridique doit précéder tout déploiement ou toute construction technique de contrat intelligent.
Un jumeau numérique est une version tokenisée d’un actif réel, dotée des mêmes droits et obligations juridiques. Si l’actif sous-jacent est réglementé, le jumeau numérique suit généralement la même classification. Si l’actif d’origine n’est pas réglementé, le jumeau est généralement également hors réglementation.
Le risque apparaît lorsque la tokenisation modifie les caractéristiques de l’actif. Par exemple, les quotas d’entreprise d’une entreprise privée ne peuvent souvent pas être librement négociés. Si vous tokenisez ces quotas et créez un jeton transférable sans restrictions, l’actif se comporte désormais comme un instrument financier réglementé. Ce changement peut déplacer le jeton sous MiFID II ou MiCAR, même si les quotas initiaux n'étaient pas réglementés.
C'est pourquoi les jumeaux numériques peuvent simplifier la conformité, mais aussi introduire des obligations inattendues.
Lors de l'analyse du statut juridique d'un jeton, quatre questions sont primordiales :
Ces critères sont essentiels à la classification juridique des jetons et déterminent si un jeton est traité comme un actif numérique réglementé.
L'émetteur est l'entité responsable des droits accordés par le jeton. Il s'agit généralement de l'entreprise à l'origine de l'actif lui-même, et non du fournisseur ou du développeur de technologie. La clarté est importante ici, car les régulateurs tiendront l'émetteur responsable de la conformité aux réglementations financières.
Même si les jetons sont considérés comme des crypto-actifs au titre de MiCAR, des exemptions peuvent s'appliquer.
Celles-ci incluent :
Ces exceptions peuvent réduire la complexité et aider les entreprises à tokeniser plus rapidement sans enfreindre la loi financière.
La tokenisation est plus qu'une simple mise à niveau technique. C'est un parcours de conformité. Ignorer les contrôles juridiques peut laisser les entreprises avec des actifs numériques qui ne peuvent être ni négociés ni reconnus par la réglementation financière de l'UE.
Le EU Sandbox a montré comment un dialogue structuré permet d'éviter cela. Même des cas complexes comme les quotas d'entreprise peuvent être gérés avec une planification adéquate. Le message pour les entreprises est clair : la conformité n'est pas un obstacle à la tokenisation. C'est le fondement qui donne de la valeur aux actifs tokenisés.
Si vous vous préparez à tokeniser des actifs, suivez ces cinq étapes :
Ce cadre garantit que vos jetons respectent les réglementations financières, s'alignent sur les normes de conformité et évoluent comme valides actifs numériques en Europe.
Si votre entreprise souhaite explorer la tokenisation en toute confiance, commencez par la clarté juridique.
Brickken aide les entreprises à concevoir des jetons conformes basés sur des actifs du monde réel qui fonctionnent conformément au droit financier de l'UE et s'adaptent à l'échelle mondiale.
